Comment participer à une vente de biens mobiliers ?

Si vous avez identifié un bien et une vente aux enchères qui vous intéressent et si vous souhaitez y participer, vous devrez suivre un certain nombre d'étapes nécessaires. Vous trouverez ci-après les instructions et les informations sur tout ce que vous devez faire et savoir avant d’y participer.

Comment s'inscrire

Pour participer à une vente aux enchères de biens mobiliers en ligne sur SpazioAste, vous devez disposer d'identifiants d'accès. Si vous ne disposez pas d’identifiants, vous devez vous inscrire, uniquement si vous êtes majeur. Entrez dans la section "Inscription" ou cliquez sur le bouton "Accéder à la vente" dans la section "Ventes de biens mobiliers". Pour finaliser l'inscription, un certain nombre de documents vous seront demandés, selon que vous agissez en tant que personne physique ou morale (par exemple, une société) ou en tant que professionnel agréé :

• si vous êtes une personne physique, vous devez fournir une copie d'un document d'identité en cours de validité ;
• si vous agissez au nom d'une société, vous devrez télécharger le certificat de la Chambre de Commerce mis à jour et une pièce d'identité du représentant légal ;
• si vous vous inscrivez en tant que procureur spécial ou légal, vous devez joindre une copie de votre procuration ou de votre carte de la Chambre des Avocats ainsi qu'une pièce d'identité en cours de validité.

Enregistrement à la vente

Une fois que vous vous êtes connecté avec vos identifiants, vous pouvez participer à l’appel d’offres en ligne en suivant ces simples étapes :

• dans l'onglet de la vente qui vous intéresse, cliquez sur "Faire une offre" ;
• puis suivre les instructions, vérifiez les conditions de vente et de participation ;
• précisez la manière dont vous allez participer (directement, c'est-à-dire à titre personnel, ou pour le compte d’un autre sujet, ou pour une personne à désigner) ;
• lisez et acceptez les conditions de versement de la caution (pour les ventes qui le prévoient).

Soumission d'une offre et versement de la caution

Si vous souhaitez faire une offre, n'oubliez pas qu'elle ne peut être inférieure au prix de base, que vous trouverez sur la fiche de vente avec le reste des informations utiles.

Pour certaines ventes, il peut vous être demandé de verser une caution, que vous pouvez payer soit par virement bancaire (dans le délai indiqué dans le formulaire), soit par carte de crédit. Dans les deux cas, la caution devra être créditée pour pouvoir participer : par carte de crédit l’opération est immédiate, alors que par virement bancaire, cela peut prendre quelques jours.

N'oubliez pas que l'offre est irrévocable et contraignante. Une fois qu'elle est acceptée par le système, vous devez vous y conformer. Pour cela, nous vous conseillons de lire en détail toute la documentation disponible dans la section et, si vous avez besoin d'informations supplémentaires, nous vous suggérons de les demander au référent de la vente, dont vous trouverez les coordonnées dans l'onglet.

L'offre devient contraignante et irrévocable dès l'acceptation de la caution. Si, en revanche, aucune caution n'est exigée, l'offre est immédiatement contraignante.

Si vous avez versé la caution par carte de crédit, votre offre sera visible immédiatement. Si, en revanche, vous avez choisi le virement bancaire, l'offre n'apparaîtra qu'après confirmation du virement. En tout état de cause, c'est toujours le moment exact (date et heure précises) où vous avez envoyé votre offre qui sera pris en compte et non le moment du crédit : par conséquent, même en cas d'égalité des offres, c’est le soumissionnaire le plus rapide qui se verra attribuer le bien.

Comment remporter l'enchère et se voir attribuer le bien ?

À la fin du temps imparti, l'enchère est remportée par celui qui a fait l'offre la plus élevée. Si vous remportez l'appel d'offres, n'oubliez pas que le bien ne vous appartiendra que temporairement : vous devrez payer le prix total (le solde) pour une attribution effective. Si vous ne payez pas le solde, votre caution sera conservée à titre de pénalité.

Comment régler le prix total du bien assigné ?

Pour payer le prix total du bien (qui correspondra à la différence avec la caution versée), vous devrez effectuer un virement bancaire, en suivant les instructions du formulaire de vente. N'oubliez pas d'indiquer le code du virement dans le motif du paiement ou le numéro de la Procédure et du Tribunal (en précisant le numéro de lot).

Rappelez-vous :

• seul l'adjudicataire du bien peut effectuer le virement ;
• si vous avez remporté un bien et que la vente est intracommunautaire, avant d'effectuer le virement du solde du prix total, vous devrez envoyer par mail à garamobiliare@astalegale.net l'attestation d’attribution du code TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) de votre pays. Lorsque le bien vous sera remis, des arrhes peuvent vous être demandées correspondant au montant de la TVA prévue, qui vous seront restituées après l’envoi de votre part du CMR visé par les douanes du pays de destination des biens.

Expédition et retrait des biens

Les biens adjugés doivent être retirés à l'endroit indiqué dans la fiche de référence. Si vous avez remporté le bien, les frais d’envoi sont à votre charge : vous pouvez également désigner un coursier ou déléguer une personne pour le retrait.

Rappelez-vous :

• la responsabilité et le risque du transport sont à votre charge ;
• si vous déléguez une autre personne pour le retrait, cette personne doit être munie de sa pièce d'identité, d'une procuration écrite de votre part et d'une copie de votre pièce d'identité ;
• aucune somme ne vous sera remboursée en cas de perte du bien ou de son endommagement ou détérioration pendant le transport, ni en cas de non-livraison.

Restitution des cautions

Tous les participants qui ne se sont pas adjugés le bien recevront la caution par le même moyen de paiement que celui qu'ils ont utilisé : pour un virement bancaire, prévoir en moyenne 72 heures après la fin de la vente aux enchères, tandis que pour une carte de crédit, le montant bloqué comme caution sera débloqué et sera à nouveau disponible en fonction des délais de votre banque.

Conditions de vente importantes à connaître et à retenir

• Les biens sont vendus dans l'état où ils se trouvent : aucune garantie n’est prévue pour les éventuels défauts ou manques de qualité et la vente ne peut être annulée pour ces motifs. Nous vous conseillons d’observer toutes les photos et les films disponibles pour les biens avant de faire une offre.
• Aucune garantie n’est prévue : aucune compensation, indemnité ou aucun remboursement du prix pour tout défaut ou non-conformité des biens ne sont prévus.
• Le droit de rétractation n’est pas applicable. Tous les frais suivants l'attribution sont à la charge du sujet retenu.
• La procédure peut être suspendue ou interrompue à tout moment : dans le cas d'une vente judiciaire, le Juge peut suspendre ou interrompre la procédure d'acquisition des offres à tout moment et à sa discrétion, sans que les soumissionnaires ne puissent réclamer des dommages-intérêts.

Nous intervenons à différents niveaux pour assurer la sécurité

Avec le soutien d'Astalegale, nous offrons des services et documents supplémentaires afin de garantir une transparence et une sécurité maximales pour chaque vente :

• Nous vérifions les clients : pour chaque vente, nous établissons un "Rapport documentaire anti-blanchiment" détaillant le risque et le type de vérification effectuée, et ce conformément à la loi (réf. art. 17, par. 3, Décret législatif 231/2007).
• Nous réalisons un compte-rendu des transactions : à l'issue de chaque appel d'offres, un procès-verbal est établi qui comprend les principales données de la vente, la publicité effectuée, la liste des offres, le détail de chaque expérience de vente et des informations sur l'adjudicataire du bien.
• Nous générons des documents automatiquement : la plateforme émet différents types de documents utiles, notamment le formulaire d'acceptation du mandat, la demande d'émission du mandat de paiement et la demande de liquidation de la somme.
• Nous traitons différents types de ventes : par l'intermédiaire d'Astalegale, nous pouvons nous coordonner avec l'Institut des Ventes Judiciaires (IVJ) pour télécharger des informations et des documents. Nous pouvons également proposer des sessions de formation au personnel de l'IVJ sur l'utilisation de la plateforme, avec une assistance technique dédiée disponible par téléphone ou en personne. La publicité est concentrée sur le portail d’Astalegale et les ventes en ligne se déroulent sur SpazioAste. Les modalités de la vente peuvent également être personnalisées en coopération avec l'organisateur/commissaire en fonction de la valeur, de la localisation et de la périssabilité des biens.