Titres et obligations (actions, BOT, CCT, etc.), Siena SI

€ 36 800,00

  • Catégorie : Créances
  • Nombre : 4/2026
  • Cour : Tribunale di SIENA
  • Lot : Lotto unico
  • Date de la vente aux enchères : 24/09/2026 10:00

Titres et obligations (actions, BOT, CCT, etc.), Siena SI

Siena (SI)

Tribunale Di Siena Procedure Concorsuali 4/2026 Lotto unico
Nombre de vues : 32

Description

Cessione crediti fiscali: vendita pro soluto dei crediti fiscali relativi ai codici tributo 6926 e 7716 relativi alle annualità dal 2026 al 2031. Per maggiori informazioni rivolgersi al dott.Andrea Petreni andrea@itasset.it - mod.339.5274210

Données sur la vente

Type :Enchères concurrentielles
Date de la vente aux enchères :
24/09/2026 10:00
Prix :€ 36 800,00
Offre minimale :€ 27.600,00
Hausse minimale :€ 2.000,00
Date limite de soumission des offres :21/09/2026 21:00
Modalité d'appel d'offres :Asynchrones
Début de l'appel d'offres :
24/09/2026 10:00
Date limite d'appel d'offres :
25/09/2026 10:00
Fin de l'inscription :
21/09/2026 21:00
Champ d'application :
Ventes publiques
Adresse :N.A.

Données de la procédure

Procédure (nombre/an) : 4/2026
Cour : Tribunale di SIENA
Type : PROCEDURE CONCORSUALI - LIQUIDAZIONE GIUDIZIALE (CCI)
Publication sur les sites web d'Astalegal : 18/06/2026(1)
Publication sur le portail des ventes publiques : 29/06/2026(2)
Giudice:Dott.angelo Marinai
Soggetto specializzato alla vendita: Itasset advisory services (cell. 3395274210) - andrea@itasset.it
Curatore:Dott.marco Camerini

Données sur les lots

Lot :LOTTO UNICO
Type :Titres et obligations (actions, BOT, CCT, etc.)
Catégorie :Créances

Bien

Catégorie :Créances
Type :Créance unitaire
Adresse :N.A.
Description :Cessione crediti fiscali: vendita pro soluto dei crediti fiscali relativi ai codici tributo 6926 e 7716 relativi alle annualità dal 2026 al 2031.

Documents

Avis de vente (1,2 Mb)

Notes personnelles

(1) Pour les procédures concurrentielles, la publication doit avoir lieu au moins 30 jours avant le début de la procédure concurrentielle - Art. 107 l.f.
(2) Conformément à l'Arrêté Ministériel 5.12.2017, publié au Journal Officiel. le 10.01.2018, et la publication ultérieure des spécifications techniques au Journal Officiel. N.16 du 20-1-2018 - fonctionnalité complète des services du portail des ventes publiques

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Tribunale Di Siena Procedure Concorsuali 4/2026 Lotto unico
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